Les Expertes, le blog

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Cette année va être compliquée, un peu comme toutes les années d'élections présidentielles d'ailleurs. Car nous commençons avec la perspective d'une loi de finances votée en décembre 2016, et ne savons pas ce qui va en rester 12 mois plus tard. Pour faire des perspectives dans ce contexte, ce n'est pas évident.

En revanche, comme il s'agit d'une année électorale, la loi de finances contient des cadeaux opportunités pour les entreprises : baisse du taux d'impôt (de 33 1/3% à 28%), hausse du CICE de 1%, début de déduction de la tva sur l'essence etc... 

En parlant de tva sur l'essence, on se demande bien pourquoi Paris organise une couteuse COP21, qui en conclue que le Diesel c'est mal et l'essence moins pire, mais que la tva sur le diesel continue à être déductible à hauteur de 80% (et 100% sur les véhicules utilitaires), alors que pour l'essence la nouvelle loi de finances permet la déduction de 10% de la tva (une folie !). Un indice : le lobby des transporteurs.... Il est dommage que les gouvernements oublient année après année que la fiscalité est là pour orienter des comportements de la part des contribuables. Pour baisser la pollution, vous arrêtez la déduction de la tva sur le diesel, et vous autorisez celle sur les transports publics (toujours interdite à ce jour), et la circulation alternée devient de l'histoire ancienne... Un gouvernement aura t-il ce courage ?

2017 sera aussi l'année où l'Europe en remet une petite louche sur les monopoles. L'Europe a re-demandé aux Etats qui ont maintenu des professions réglementées de justifier de la nécessité du monopole car, à son avis, la levée des monopoles pourrait créer une masse d'emplois. Dans le collimateur : les avocats, les architectes, les experts comptables etc... A suivre donc. Comme les experts comptables entendent parler de la fin de leur monopole depuis au moins cinq ans, tant que ce n'est pas fait, ce n'est pas fait.

Donc excellente année 2017 ! Pleine de surprises et nous l'espérons bonnes nouvelles.

 

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Finalement la loi Macron, tant attendue, aura t-elle un vrai impact sur les TPE / PME ? C'est un peu la question que l'on se pose à la lecture de ce qui a finalement été adopté.

Le volet le plus impactant semble être celui sur l'actionnariat et l'épargne salariale, qui sont encouragés et aidés. Pour le reste, rien de fondamental pour la relance de l'économie : il s'agit de petites mesures accumulées, sans lien évident entre elles.

Le volet sur les experts comptables laisse perplexe puisque les missions juridiques et sociales doivent déjà être l'accessoire d'une mission principale de comptabilité. S'agit il juste d'une nouvelle menace avortée des avocats ?

Bref, laissons les analystes rentrer de vacances et nous résumer tout cela en septembre.

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Les Anglais ne manquent pas d'humour, il faut l'avouer.... d'organiser le Red Carpet Day au Tapis Rouge, salle de séminaire située à 10 mètres de chez Les Expertes, il fallait le faire !

Mais à part ça, c'est une vraie provocation. Un panel de spécialistes viennent vous expliquer pourquoi il faut fuir la France et aller s'installer en Angleterre où l'herbe est bien plus verte (à cause de la plus grande fréquence de la pluie surement...).

J'irai presque assister à la présentation du service de santé pour rire. Pour l'avoir expérimenté pendant durant mes deux années chez Bristol Myers Squibb à Chester, je peux témoigner que tout expatrié doit absolument conserver sa carte vitale pour survivre. Le taux de mortalité suite aux anesthésies chez les dentistes britanniques bat tous les records européens.

On l'aura compris maintenant en Europe, c'est chacun pour soi, et il vaut mieux tirer le premier. Pour ceux que cela tente, c'est à l'adresse :

http://ufecorporate.org.uk/red-carpet-day/

pour les autres, on se serre les coudes et on sort de cette crise la tête haute.

 

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L'Etat est déçu que le financement du CICE ne soit pas plus demandé. Il faut dire qu'au départ, les banques ne voulait pas financer les demandes inférieures à 25.000 € (les 25.000€ représentant 4% de la masse salariale, cela excluait quasi mécaniquement les TPE, les plus exsangues en trésorerie).

Oseo propose maintenant une offre de pré financement à hauteur de 85%. Pour cela il faudra (entre autres) fournir une attestation de votre expert comptable sur les rémunérations 2013 estimées.

Ce préfinancement du CICE peut, du coup, être utilisé dans le cas d'une reprise d'entreprise comme un à côté de trésorerie après la reprise, si le cédant n'a pas mis en œuvre ce préfinancement. Ce qui risque d'être le cas dans 99% des cas.....

http://www.cice-oseo.fr/

http://www.economie.gouv.fr/lancement-prefinancement-CICE

Et pour se détendre, voici les plus gros bénéficiaires du CICE !

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Les informations sur l'entrée en vigueur du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) sont distillées au compte goutte.

Dernières nouvelles : les dirigeants (quelque soit leur statut) seront exclus de la base de calcul. Histoire d'éviter un afflux de transformations de SARL en SAS, après le 1er coup de semonce donné par la taxation des dividendes des SARL et EURL aux prélèvements sociaux (par la loi de finances 2013)....

La base du CICE sera donc composée des salaires inférieurs à 2.5 * SMIC (soit un brut annuel de 42.907 €). C'est un effet cliquet, soit le salaire est inférieur et il rentre dans son intégralité, soit il est supérieur, et il ne rentre pas du tout dans la base.... dommage car les salariés qui sont juste en dessous du seuil ne sont pas près de voir leur salaire augmenter...

Le crédit sera de 4% sur 2013 et 6% sur 2014. A vos calculettes.....

Le dossier plus complet de l'Ordre des Experts Comptables, c'est ici.

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Depuis le 1er août 2012, les cessions d'actions de sociétés françaises non cotées passent à 0,10% sans plafonnement (contre 3% plafonné à 5.000 € avant le 1er janvier 2012 et un barème progressif applicable entre le 1er janvier et le 31 juillet 2012).

Les cessions de parts sociales sont taxées à 3% après abattement par part sociale de 23.000€ divisé par le nombre total de parts sociales de la société.

Les cessions de participations dans des sociétés à prépondérance immobilière restent taxées à 5%.

Dans le cadre de reprise d'entreprise, la transformation préalable de la SARL en société par actions reste donc encore économiquement beaucoup plus favorable.

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