Archive d’étiquettes pour : compétitivité

Les informations sur l’entrée en vigueur du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) sont distillées au compte goutte.

Dernières nouvelles : les dirigeants (quelque soit leur statut) seront exclus de la base de calcul. Histoire d’éviter un afflux de transformations de SARL en SAS, après le 1er coup de semonce donné par la taxation des dividendes des SARL et EURL aux prélèvements sociaux (par la loi de finances 2013)….

La base du CICE sera donc composée des salaires inférieurs à 2.5 * SMIC (soit un brut annuel de 42.907 €). C’est un effet cliquet, soit le salaire est inférieur et il rentre dans son intégralité, soit il est supérieur, et il ne rentre pas du tout dans la base…. dommage car les salariés qui sont juste en dessous du seuil ne sont pas près de voir leur salaire augmenter…

Le crédit sera de 4% sur 2013 et 6% sur 2014. A vos calculettes…..

Le dossier plus complet de l’Ordre des Experts Comptables, c’est ici.

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Le sénateur Jean Jacques LASSERRE des Pyrénées Atlantiques a enfin posé la question qui fâche : est il possible de ne plus obliger les sociétés françaises à déposer leurs comptes ?

Cette obligation française (qui n’en est pas une en Allemagne) permet aux concurrents étrangers de tout savoir sur nos entreprises : situation financière, investissement, résultat, marge…. La France donne tout à livre ouvert pendant que les autres pays européens n’ont aucune obligation. Une entreprise française qui ne publie pas ces comptes s’expose à une contravention et des poursuites.

Arnaud Montebourg vient d’envisager cette question. Il était temps, la compétitivité et la protection de notre patrimoine économique commence à ce stade et ne coûte rien !

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