La mission ECF (Examen de Conformité Fiscale) peut être proposée depuis Janvier 2021, mais entre le Covid, et la période fiscale, elle a été assez peu proposée aux clients. En gros, le fisc délègue une partie de ses contrôles fiscaux aux professionnels du chiffre pour mieux cibler les entreprises à contrôler (a priori, celles qui ne prennent pas la mission ECF).

https://www.economie.gouv.fr/cedef/examen-conformite-fiscale

Les professionnels du chiffre et du droit peuvent la proposer mais, compte tenu des contrôles à effectuer, honnêtement, seuls les professionnels du chiffre ont les moyens de l’effectuer. Les AGA et CGA (Centre de Gestion Agrée) dont la mission s’arrête début 2023 viennent de comprendre que cette mission peut les sauver d’une fin annoncée, puisqu’elle ressemble assez à leur compte rendu de mission actuel (pour leurs clients à l’impôt sur le revenu).

Du coup, nous voilà inondés de mails des différents CGA qui proposent soit de faire la mission ECF en off pour le compte de l’expert comptable (en lui laissant une marge), soit de la faire en direct après avoir validé que l’expert ne voulait pas la faire etc. C’est la foire d’empoigne sur les prix, les modalités, et la manière de la proposer aux clients. Voilà de beaux moments de confraternité à venir…

Tout le monde s’y met, les prestataires de solution pour sortir le compte rendu « tout seul », les outils, les sous traitants etc. Reste à savoir si la mayonnaise va prendre auprès des clients. Après un sondage rapide auprès de confrères et d’entreprises, cette mission reste encore confidentielle.

De notre côté, nous proposons cette mission à tous nos clients depuis juin 2021 et nous avons développé notre propre outil en interne !