Une réforme pour la profession de l’expertise comptable votée à minuit…

C’est dans la nuit du 1 au 2 octobre que l’Assemblée Nationale a voté deux nouvelles mesures importantes pour la profession d’expertise comptable :

* l’ouverture totale du capital des sociétés d’expertise comptable aux tiers (donc aux non experts comptables), pour se mettre en conformité avec le droit européen. Les droits de vote restent quand à eux, pour au moins deux tiers, dans les mains des experts comptables.

* la possibilité de facturer des honoraires de succès, sauf pour la mission réglementée d’expertise comptable et pour les honoraires liées à l’assiette fiscale et sociale du client. Cela laisse quand même de grandes possibilités et notamment sur l’accompagnement à la transmission des entreprises.

Le processus législatif suivant son cours, l’application ne se fera pas avant huit mois, mais les bases sont posées.

Les banques vont elles se jeter sur les cabinets d’expertise comptable pour accéder à leur fichier clients ? Une concentration des cabinets va t-elle s’opérer ? Seul l’avenir nous le dira mais comme dirait un candidat à la présidentielle, pour les experts comptables « le changement, c’est maintenant ! ».

 

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