Le CICE paufine son entrée…
Les informations sur l’entrée en vigueur du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) sont distillées au compte goutte.
Dernières nouvelles : les dirigeants (quelque soit leur statut) seront exclus de la base de calcul. Histoire d’éviter un afflux de transformations de SARL en SAS, après le 1er coup de semonce donné par la taxation des dividendes des SARL et EURL aux prélèvements sociaux (par la loi de finances 2013)….
La base du CICE sera donc composée des salaires inférieurs à 2.5 * SMIC (soit un brut annuel de 42.907 €). C’est un effet cliquet, soit le salaire est inférieur et il rentre dans son intégralité, soit il est supérieur, et il ne rentre pas du tout dans la base…. dommage car les salariés qui sont juste en dessous du seuil ne sont pas près de voir leur salaire augmenter…
Le crédit sera de 4% sur 2013 et 6% sur 2014. A vos calculettes…..
Le dossier plus complet de l’Ordre des Experts Comptables, c’est ici.
