Si le doute subsistait encore un peu en début d’année, c’est maintenant avéré : les caisses de l’Etat sont vides.

Au quotidien, cela se ressent pour les entrepreneurs de deux façons très concrètes :

– il est devenu quasiment impossible de se faire rembourser un crédit de TVA surtout si vous êtes en début de création : si le crédit porte sur un investissement, les impôts vérifient maintenant que la facture est payée pour requalifier l’investissement « d’immobilisation en cours » (et rejeter le crédit) – le paiement n’ayant jamais été une condition pour de la TVA sur les débits… ou ressortent un article indiquant que l’on ne peut pas récupérer de TVA si l’on n’a pas de chiffre d’affaires – ce qui n’a jamais été appliqué depuis au moins dix ans. La tendance précédente consistait plutôt à rembourser les crédits de TVA pour permettre aux créateurs ou entrepreneurs d’obtenir de la trésorerie et éviter les faillites ou cessations de paiement (l’Etat prenant la relève des banques…). La tendance était à la sauvegarde des entreprises. La tendance est maintenant à la sauvegarde des finances de l’Etat…. Même si la fraude à la TVA (Carroussel à la TVA) peut expliquer le durcissement à l’encontre des sociétés de BTP, elle n’explique pas la méfiance vis à vis des créateurs.

– les chômeurs indemnisés créateurs d’entreprise doivent maintenant justifier de la non perception de salaire tous les trimestres. Précédemment, le créateur produisait une attestation indiquant qu’il ne se rémunérerai pas jusqu’à la fin de ses droits, et le chômeur percevait ses droits pendant les 24 mois suivants. C’était il est vrai un peu léger mais le principe était de croire en un écrit sur l’honneur. Depuis le 1er Janvier, fini la confiance et bienvenu au harcèlement. Pour bien motiver les chômeurs, Pôle Emploi commence par ne plus verser l’indemnité puis demande à produire une attestation par expert comptable pour les SARL ou une déclaration à Néant de l’Urssaf pour les SAS. Le problème des SAS sans salarié est qu’elles ne sont pas connues de l’URSSAF et que l’on ne peut dont produire une attestation qui n’est pas due. Pôle Emploi met les SAS dans des situations administratives inextricables, tout cela pour décaler le versement des indemnités…

Il est bien loin le temps du « j’aime l’entreprise »…. Nous sommes maintenant dans le temps du chacun pour soi. Et ce n’est pas la conjoncture actuelle qui fait penser que la situation financière de l’Etat va s’améliorer.