Lorsqu’en catimini, l’assemblée nationale a adopté un amendement visant à soumettre les dividendes de dirigeants de SAS et SA à cotisations sociales, ça a été la petite goutte qui a fait déborder le vase de ma tolérance fiscale…
Manuel Valls avait répété dans toutes les langues deux semaines auparavant qu’il aimait les entreprises, et le Président Hollande venait de redire qu’il n’y aurait aucun impôt nouveau, …et l’assemblée nationale espère faire passer un amendement visant à nouveau les dirigeants d’entreprises. C’est à croire que le gouvernement pense vraiment que les dirigeants ont pour seul objectif de se rémunérer, alors que la plupart serre les dents et fait le dos rond en espérant survivre à la crise.
La taxation des dividendes à cotisations sociales dans les SARL avait entrainé la transformation de SARL en SAS dans des propositions massives. Les commissaires aux comptes ont passé leurs années 2013 et 2014 à produire des rapports à la transformation. Sous prétexte d’équité, le gouvernement voulait tout harmoniser. C’est en oubliant que se rémunérer en SAS ou SA (en assimilé salarié) coûte 10 à 20% de plus qu’en TNS (Travailleur Non Salarié). Les dirigeants de SAS auraient ainsi été doublement pénalisés !
Et comment justifier qu’un retraité qui crée une entreprise pour s’occuper et compléter sa retraite soit obligé de payer des cotisations sociales sur des dividendes, sous prétexte qu’il ne se rémunère pas (puisqu’il touche sa retraite). Est ce vraiment un abus fiscal ?
Le gouvernement a vraiment une vision biaisée de l’entrepreneuriat. Polluée par deux ou trois cas isolés d’abus fiscal qui font croire au gouvernement que tous les entrepreneurs sont pourris. Alors que sans le courage entrepreneurial le gouvernement n’inversera jamais la courbe du chômage. Quel décalage entre la politique et la réalité !
Et apparemment, l’histoire n’est pas finie…. à suivre…..