Pourquoi ne pas loger le « love money » dans un PEA PME ?
Le PEA PME, lancé fin 2013 prend enfin de l’ampleur et de plus en plus d’intervenants proposent des produits de placement.
Pour rappel, le PEA PME permet d’investir jusqu’à 75.000 € dans des PME et ETI (sociétés qui emploient moins de 5.000 salariés, qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 1.5 million d’euros, et dont le bilan est inférieur à 2 millions d’euros). Le PEA PME peut être ouvert par une même personne en plus d’un PEA classique et permet d’investir dans des participations limitées à 25% du capital.
Dans le cadre de montage de type LBO (rachat par une holding d’une cible financé par un emprunt dont le remboursement est effectué par les dividendes de la cible), pourquoi ne pas faire rentrer des investisseurs dans la holding au moyen d’un PEA PME ? Ce véhicule de placement permet de limiter l’imposition de la sortie des titres à la CSG-RDS pour des détentions au delà de 5 ans. Plutôt qu’envisager des montages compliqués pour échapper à la taxation de plus value, autant utiliser des produits simples ! Mais attention, le dirigeant ne peut pas lui même investir dans sa propre société s’il détient plus de 25% du capital….